Kit juridique et commercial

Checklist avant vente

• Vérifier le formulaire public jusqu’au paiement.
• Vérifier que la CB, le chèque, le virement et l’espèce s’affichent selon la configuration.
• Vérifier l’envoi des emails de confirmation et de convocation.
• Vérifier les sauvegardes et un test de restauration.
• Vérifier les droits par rôle.
• Vérifier que les données de santé sont minimisées.
• Vérifier Stripe en test puis en production.
• Vérifier la conformité des mentions légales et de la politique de confidentialité.

CGU - modèle

Objet. Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service en ligne de [Nom du club] pour gérer les inscriptions, dossiers membres, convocations et communications.

Accès. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Usage interdit. Usurpation, tentative d’intrusion, faux documents, détournement du service, perturbation volontaire.

Documents autorisés. Certificat de non-contre-indication, attestation de questionnaire de santé rempli, justificatif de réduction, pièces administratives.

Responsabilité. Le club fait ses meilleurs efforts pour assurer disponibilité et sécurité, sans garantie d’absence totale d’interruption.

Contact. [email support] - [adresse du club]

CGV - modèle de licence par club

Objet. Les présentes CGV encadrent la vente d’une licence d’utilisation du logiciel SAVTT à un club de tennis de table.

Offre. Mise à disposition du logiciel, paramétrage initial, support de démarrage, mises à jour correctives, options de migration et de personnalisation.

Licence. Non exclusive, non transférable sans accord écrit, limitée à un club identifié.

Prix. Celui du devis accepté. Les frais d’hébergement, Airtable, Stripe et email peuvent être à la charge du club sauf mention contraire.

Maintenance. Correction des anomalies reproductibles liées au logiciel, hors incident lié à une mauvaise configuration ou à une modification tierce.

Droit applicable. Droit français.

Politique de confidentialité - modèle

Responsable. [Nom du club], représenté par [nom], [email].

Données traitées. Identité, coordonnées, liens familiaux, statut de licence, équipes, convocations, résultats, paiements, consentements, justificatifs de réduction et documents d’inscription.

Important santé. Le service ne conserve pas le détail des réponses de santé. Il conserve uniquement la mention qu’un questionnaire a été rempli ou la présence d’un certificat de non-contre-indication, éventuellement la date utile si le club le décide.

Finalités. Inscription, gestion des dossiers, communication, comptabilité, convocations, suivi administratif.

Destinataires. Personnes habilitées du club, hébergeur, Airtable si utilisé, Stripe pour le paiement, fournisseur d’email.

Durée de conservation. À compléter par le club selon sa politique interne.

Droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition selon le cas.

Offre commerciale simple

Prix de lancement conseillé. Mise en place: [490 à 1 200 €]. Support mensuel: [59 à 129 € / mois].

Options. Migration de données, personnalisation avancée, assistance prioritaire, formation des bénévoles.

Promesse simple. Un seul outil pour centraliser les inscriptions, les paiements, les convocations et le suivi du club.